Adoption du règlement intérieur et financier de la nouvelle assemblée

Vos élus portent à la connaissance de l’assemblée les remarques du Groupe FN sur l’adoption du règlement intérieur et du règlement financier.

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Stanislas de La Ruffie
Stanislas de La Ruffie
Stanislas de LA RUFFIE sur le règlement intérieur :

« Sur la forme, je pointe la confusion d’un texte peu différent de celui adopté en 2010 et pourtant confus et ambigu dans sa présentation. En effet, cette reprise des textes législatifs en y apportant simplement une modification syntaxique, est non seulement redondante mais crée également un risque juridique.

Sur le fond, le groupe Front National Centre-Val de Loire : ­

  • Propose un amendement pour rendre la Commission Permanente accessible au public afin d’assurer une plus grande transparence des choix de notre collectivité régionale. ­
  • Signale que le règlement intérieur n’évoque pas la possibilité de vérifier le quorum de l’assemblée après interruption de séance. ­
  • Signale à propos du temps de parole qu’il aurait été préférable que celui­-ci ne puisse concerner les discussions sur les amendements, rappelant que le droit d’amendement est libre et n’obéit à aucune restriction. ­
  • Signale qu’aucune disposition ne prévoit la nécessité de désigner un Bureau de l’Assemblée, comme cela est l’usage dans toute institution démocratique ­
  • Signale le caractère inopportun et dispendieux de la nouvelle “Conférence des Présidents de commission »

Le Groupe Front National propose donc d’amender l’article 30 alinéa 1 du règlement intérieur du fonctionnement de l’assemblée : Nous souhaitons que les commissions permanentes soient publiques, alors qu’elles étaient jusqu’à présent à huis-clos. »

L’amendement ayant été rejeté par le groupe Socialo-écologiste et compte-tenu du vote du groupe UDC (Union de la « Droite et du centre ») qui a préféré s’abstenir, le Front National a logiquement décidé de voter CONTRE ce règlement intérieur. Rapport 16.01.04 Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Régional – Stanislas de la RUFFIE


Ludovic MARCHETTI sur le règlement financier :

« Je signale qu’un délai minimum de 3 semaines pour la présentation du rapport sur les orientations budgétaires serait souhaitable pour éviter tout contentieux et afin que les commissions aient le temps de se prononcer sur les arbitrages.

Le choix opéré concernant la présentation du budget en Architecture par Politique Régionale est peu lisible et confus. Citons notamment le rattachement du CAP’Asso au développement économique alors que certaines des associations qui le compose relèvent du folklore et sont bien loin de l’intérêt collectif et économique de notre collectivité.

Nous relevons également qu’un volume non négligeable de subventions ont été accordées à Cap’Asso en fin d’année 2015 sans que les crédits de paiement correspondants aient été votés, ce qui semble non conforme au principe d’annualité budgétaire. La durée des emprunts devrait être adaptée à la durée d’amortissement des investissements qui y sont adossés.

Enfin, les contreparties demandées aux entreprises subventionnées ne sont pas suffisantes. La simplification des demandes ne doit pas se faire au détriment de la rigueur et du contrôle des deniers publics qui, rappelons-­le, proviennent des prélèvements fiscaux qui pèsent quotidiennement sur le budget sur nos concitoyens. » Rapport 16.01.02 Adoption du Règlement Financier – Ludovic MARCHETTI