Appels à projets innovation.

Vos élus sont intervenus sur les appels à projet en matière d'innovation.

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Daniel FRACZAK sur la globalité du rapport :

Je précise que les efforts consentis par la région depuis 2013 n’ont pas fait appel aux fonds  Européens et ne permettent pas, à ce jour, d’avoir un recul sur leur réelle efficacité.

Je dénonce aussi les critères d’éligibilité bien au-dessus de ce que peuvent prétendre la majorité des TPE afin de bénéficier de ces aides, sans compter sur leur manque de structure administrative ne leur permettant pas de bâtir de solides dossiers. Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation Intervention Générale – Daniel FRACZAK


Matthieu Colombier
Matthieu Colombier
Matthieu COLOMBIER sur le financement :

La lecture du rapport sur l’appel à Projet Innovation nous laisse très sceptique quant à son efficacité réelle. Face au manque de liquidités des PME/PMI,  très handicapant et souvent fatal. Le soutien apporté à la BPI prévu dans ce projet est louable mais insuffisant dans ces dispositifs. Je  rappelle aussi que le Front National aimerait que la Région s’investisse plus franchement pour épauler les jeunes entreprises de moins de trois ans, exclues du champ d’action de la BPI. Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation Le Financement-Relations BPI France – Matthieu COLOMBIER


Nos amendements sur ce dossier :

Notre groupe a proposé un amendement qui consiste à abaisser le seuil d’éligibilité concernant l’effectif de l’entreprise (de 250 à 50 salariés) : il n’a été adopté. (N°1) Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation AMD1 – Daniel FRACZAK

Nous demandons plus particulièrement qu’au sein de ces critères soit demandé d’insérer un critère social et environnemental n’autorisant pas l’emploi de travailleurs détachés. Sur ce point de vue l’UDC a répondu favorablement à notre amendement mais l’amendement n’a pas été adopté à une courte majorité ! (N°2). Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation AMD2 – Daniel FRACZAK

Nos élus proposent également un amendement consistant à vérifier, pendant une période de 3 ans, l’efficacité des dits projets à l’innovation afin qu’ils ne contribuent pas à la délocalisation des emplois régionaux, qui n’a pas été adopté. (N°3) Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation AMD3 – Daniel FRACZAK

Enfin, l’Union de la Droite et du Centre nous rejoint sur l’amendement qui consiste à laisser la possibilité aux entreprises qui ont déjà débuté un projet de pouvoir bénéficier de cet appel à projet innovation. Cet amendement n’a pas été adopté à une courte majorité. (N°4) Rapport 16.02.03 Appel à Projet Innovation AMD4 – Daniel FRACZAK