TICPE et Taxe régionale des certificats d’immatriculation 2016

Vos élus ont débattu des taux régionaux de la Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques et de la Taxe sur les certificats d'immatriculation.

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Gilles Godefroy
Gilles Godefroy
Gilles GODEFROY sur la TICPE :

« J’interviens sur le rapport concernant le TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétique). En effet, le gouvernement sanctionne constamment les automobilistes mais d’un autre côté compte sur lui pour financer une partie des transports en commun ! Ce même gouvernement qui se félicite quand la consommation de carburant diminue mais enrage quand il s’agit d’en collecter de moindres recettes ! Cette année, cette taxe atteint une hausse record qui correspond à 32% des recettes de fonctionnement pour notre Région ! Je propose de baisser fortement la taxe sur l’essence plutôt que d’augmenter celle sur le diesel. Ségolène Royal disait que l’écologie ne devait pas être punitive, elle a raison – elle doit être incitative. Ce geste serait fortement apprécié des ménages, en particulier dans les zones rurales. » Rapport 16.04.04 – TICPE – Gilles GODEFROY


Stanislas de La RUFFIE sur la taxe régionale des certificats d’immatriculation :

« Je suis intervenu au sujet de la hausse du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation que la région propose : nous  estimons que cette augmentation, de l’ordre de 7,35 euros par cheval fiscal dès janvier 2017, sera durement ressentie par les ménages les plus modestes, comme les jeunes et les familles ayant nécessairement besoin de leur véhicule pour se rendre à leur travail. De plus, la collectivité CVL ayant échappé à la fusion des régions, nous considérons qu’il n’y a pas lieu d’augmenter cette taxe qui sera également préjudiciable pour les entreprises ayant un parc automobile conséquent. Ceci constitue un racket fiscal inacceptable, que le groupe Front National ne votera pas. Rapport 16.04.05 – Taxe sur les certificats d’immitriculation – Stanislas de la RUFFIE

Le groupe Front National a proposé un amendement consistant à ramener à 42 euros le cheval fiscal soit une baisse de 45 centimes. Malgré le vote favorable du groupe UDC, la majorité PS – « Ecologistes »  a rejeté notre proposition. Rapport 16.04.05 – Taxe sur les certificats d’immitriculation AMD – Stanislas de la RUFFIE

Le groupe FN a voté contre ces deux rapports.