Transfert du transport interurbain et des gares routières

Michel Chassier a débattu du transfert de la compétence du transport interurbain et des gares routières dans le cadre de la Loi NOTRe, pour le groupe Front National.

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Michel Chassier
Michel Chassier
Michel CHASSIER :

« Je regrette la précipitation dans laquelle se fait le vote concernant le transfert de la compétence transport des départements vers la Région. Il rappelle l’importance de conserver les autorités organisatrices locales et de ne pas contractualiser auprès d’un seul acteur au niveau Régional au risque de voir ces marchés captés par des grands groupes et la perte d’emplois locaux. Il alerte enfin sur le transfert de charges supplémentaire qui interviendra à terme lorsque la Région devra supporter 50% du déficit d’exploitation qui sera induit par le transfert, par l’Etat, des trains d’équilibre du territoire (TET). » Rapport 16.05.05 Transfert de la compétence du transport interrurbain – Michel CHASSIER