Voeu en Session : Le groupe FN demande le gel des réformes territoriales.

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Le voeu déposé par notre groupe a été défendu par Michel Chassier : 2017.10.19 SP – Groupe FN – Voeu sur la Réforme territoriale

Il s’adressait au Président de la République pour lui demander :

– Une pause des réformes territoriales et la garantie qu’aucune réforme nouvelle ne sera entreprise sans consultation des collectivités, appelées à se prononcer par un vote de leur assemblée,
– Le gel des transferts de compétences de la loi NOTRe ou résultant de nouvelles dispositions législatives,
– L’arrêt immédiat des regroupements forcés de collectivités,
– Un audit impartial des charges transférées et des compensations,
– Le respect des engagements financiers pris par l’Etat indépendamment des changements de gouvernement.

Alors que l’assemblée venait de voter à l’unanimité un vœu de la majorité demandant à l’Etat de respecter ses engagements, l’exécutif s’est trouvé un peu gêné pour nous répondre.

C’est Marc Gricourt, 1er vice-président, qui s’en est chargé, nous expliquant en quelque sorte qu’il partageait nos demandes, mais que le gouvernement aurait déjà donné des assurances sur la pause des réformes territoriales. Il conclut en annonçant que son groupe allait s’abstenir.
Au nom du groupe UDC Guillaume Peltier a exprimé son soutien moyennant une petite précision, seul le groupe Ecologiste s’est prononcé contre par principe.
Mais au moment du vote, il y a eu soudain un certain flottement. Les élus de la majorité se sont rendus compte qu’en s’abstenant ils permettaient à notre voeu d’être adopté par 36 voix contre 9.
Par un revirement de dernière minute, le groupe PS-PRG a donc changé de vote pour s’y opposer !
Dommage, il s’en est fallu de peu pour qu’un vœu déposé par le FN soit adopté !