Convention TER : Une revoyure sous haute tension à l’égard des territoires.

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Michel Chassier
Michel Chassier
Michel CHASSIER, rapporteur pour le groupe FN :

« Je rappelle notre opposition à la réforme de la SNCF dictée par Bruxelles et qui remet en cause le principe d’égalité d’accès aux services publics pour tous les citoyens. Les conditions de transfert de la gestion des lignes TET, négociées région par région, participent également à cette mise à mal du principe de péréquation tarifaire. Les présidents de régions, aveuglés par l’illusion de pouvoir décider de leur politique de transport ferroviaire, ne voient pas qu’en réalité l’Etat leur transfère une charge qu’il n’est plus capable d’assumer. » Rapport 18.03.01 Revoyure convention TER – Michel Chassier


Charles de Gevigney
Charles de Gevigney
Charles de GEVIGNEY sur l’aspect financier :

« Bien que nous nous félicitons que la Région réaffirme sa position d’autorité organisatrice des transports dans la négociation qui l’a opposé à l’opérateur historique, nous regrettons ne pas pouvoir disposer des chiffres de recettes pour l’année 2017 et qu’historiquement les prévisions faites sont toujours supérieures aux résultats obtenus. A plus forte raison que la contribution de l’Etat à hauteur de 49 M€ est calculée sur une base estimative et non réelle du déficit d’exploitation envisagé. S’ajoute à cela une autre incertitude : celle du degré d’implication de la Région en cas de baisse des recettes. Enfin, je signale que les contrôles doivent devenir la règle et non l’exception afin de réduire la fraude mais aussi garantir la sécurité des voyageurs. » Rapport 18.03.01 Revoyure convention TER – Charles de Gevigney


Véronique PEAN
Véronique Péan
Véronique PEAN sur la ponctualité du service de transport :

« Je rappelle à mes collègues que dans ce rapport nous sommes l’autorité. En effet c’est à la Région de prendre les décisions sur la qualité et le contenu de ce service public. Nous constatons malheureusement que les objectifs en matière de ponctualité ne sont pas du tout atteints et qu’au lieu de s’améliorer, c’est plutôt l’inverse qui se produit. En 2020, ce ne sera pas loin de 7% des TER et 15% des TET qui circuleront avec du retard. Nous demandons au conseil Régional de prendre de vraies mesures et d’exercer pleinement son rôle, telle que le lui a confié la loi NOTRe. Rapport 18.03.01 Revoyure convention TER – Véronique Péan


Philippe Lecoq
Philippe Lecoq
Philippe LECOQ sur la lutte contre la fraude :

« La lutte contre la fraude doit être renforcée. En effet, elle représente plus de 10% des recettes du TER en Région Centre. Nous demandons à la Région d’agir auprès de la SNCF pour que les contrôles deviennent systématiques à bord des trains de notre Région. Cette mesure, au delà d’agir sur le comportement des fraudeurs, seraient également de nature à rassurer les usagers. Je rappelle enfin que l’absence totale de contrôleurs sur certaines lignes est intolérable. » Rapport 18.03.01 Revoyure convention TER – Philippe Lecoq